AIDES DE L'ETAT
AIDES DE L'ETAT
Le gouvernement propose plusieurs types d’aides et de dispositifs pour aider les établissements concernés à se conformer à la réglementation sur la qualité de l’air intérieur (QAI). Voici un aperçu des principales aides disponibles :
a) Fonds de soutien des collectivités locales
Pour qui ?
Les établissements publics (ex. écoles, crèches, collèges, lycées) peuvent bénéficier d’un soutien financier de leur collectivité territoriale (mairie, département, région).
Pour quoi ?
Achat de capteurs de CO₂.
Mise à jour ou installation de systèmes de ventilation (VMC, purification).
Réalisation des campagnes de mesures obligatoires (diagnostics).
Exemple :
Certaines régions ou communes proposent des subventions spécifiques pour le financement de capteurs de CO₂ dans les écoles.
b) Aides de l’ADEME (Agence de la transition écologique)
Pour qui ?
Les établissements publics et privés qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique et la qualité de l’air.
Pour quoi ?
Modernisation des systèmes de ventilation.
Mise en place d’équipements innovants pour purifier l’air.
Réduction des sources de pollution intérieure (produits ou matériaux à faibles émissions).
Comment ?
En déposant un projet auprès de l’ADEME, qui évalue son éligibilité et son impact.
a) Guide pratique du CEREMA
Le CEREMA fournit des ressources gratuites :
Guides pour évaluer la ventilation et les polluants.
Conseils techniques pour choisir et installer des capteurs ou systèmes de purification.
b) Outils du ministère de la Transition écologique
Le ministère met à disposition des grilles d’autodiagnostic gratuites pour aider les gestionnaires à évaluer leurs locaux.
Ces outils permettent d’identifier les améliorations prioritaires sans avoir à faire appel à des experts coûteux.
a) Programmes spécifiques des collectivités territoriales
Certaines régions et départements ont mis en place des aides spécifiques :
Île-de-France : Programme pour financer des capteurs de CO₂ dans les écoles.
Nouvelle-Aquitaine : Subventions pour l’amélioration des systèmes de ventilation dans les bâtiments publics.
Auvergne-Rhône-Alpes : Appui aux communes pour la réalisation des diagnostics QAI.
b) Appels à projets locaux
Certains appels à projets permettent aux établissements de demander des fonds pour des travaux d’amélioration ou l’acquisition d’équipements adaptés.
Pour qui ? Les établissements publics (souvent via les communes).
Comment ?
Certaines collectivités organisent des commandes groupées de capteurs CO₂ ou de systèmes de ventilation pour réduire les coûts unitaires.
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, des aides spécifiques ont été mises en place pour équiper les établissements avec :
Des capteurs de CO₂.
Des systèmes de purification d’air avec filtres HEPA.
Certains dispositifs sont encore disponibles ou ont été prolongés dans certaines régions.
Identifier les aides locales :
Se renseigner auprès de la mairie, du département ou de la région pour connaître les subventions spécifiques disponibles.
Consulter l’ADEME :
L’ADEME propose un site dédié aux projets d’amélioration de la qualité de l’air et de l’efficacité énergétique.
Contact avec le rectorat ou l’autorité de tutelle :
Pour les écoles, collèges et lycées, le rectorat ou la DSDEN (Direction des services départementaux de l'Éducation nationale) peut orienter vers des aides spécifiques.
Faire appel à un conseiller énergie local :
Certains dispositifs incluent un accompagnement gratuit ou à faible coût pour guider les établissements dans leurs démarches.