La réglementation sur la qualité de l’air intérieur (QAI) nous donne le cadre légal à respecter pour la surveillance et amélioration de l'air intérieur des bâtiment, notamment dans les établissements recevant du public. Elle est essentielle pour garantir la santé et le bien-être des occupants.

Vous pouvez trouver des documents officiel a la fin de cette présentation comme la guide CEREMA (Guide d'accompagnement à la mise en oeuvre de la surveillance réglementaire de la QAI) qui nous aider a bien comprendre la totalité de la réglementation.

LES ÉTABLISSEMENTS ET PIÈCES CIBLÉS

Établissements déjà entrés dans le dispositif :

• • Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans.

    • à savoir les crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants (les relais d’assistantes maternelles et les logements privés des assistantes maternelles ne sont pas concernés) ;
       

  • Les accueils de loisirs extrascolaires ou périscolaires pour mineurs mentionnés au 1° du II de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles ;

• • Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, à savoir les écoles maternelles, élémentaires ainsi que les collèges et les lycées d’enseignement général, techniques ou professionnels.
    
    
    

Établissements dont l’entrée dans le dispositif est prévue au 1er janvier 2025 :
 

• • • Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements ;
       

    • certains établissements et services médico-sociaux prévus au code de l’action sociale et des familles ;
       

    • Les établissements pénitentiaires spécialisés pour les mineurs, les quartiers pour mineurs de certains établissements pénitentiaires (maisons d’arrêt, centres pénitentiaires ou centres de semi-liberté) ou les unités affectées à la prise en charge des mineurs.

Les établissements d'activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation (comme les piscines couvertes) ne sont plus concernés par ce dispositif de surveillance de la QAI. En effet, ces locaux sont considérés comme des locaux à pollution spécifique par le code du travail et doivent respecter les exigences en matière d’aération et d’assainissement définies dans cette réglementation.

Les pièces concernées :
 

• Les salles d’enseignement des établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, c’est-à-dire les salles de classe de la maternelle au lycée inclus, y compris les salles de sport / gymnases. Cela inclut :

  • Salles de physique / chimie, de biologie, de travaux pratiques et d’arts plastiques 

  • Les salles de musique, d’informatique ou de bibliothèque
     

• Les salles d'activités ou de vie des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ou des accueils de loisirs (salles de jeux, salles de garderie, etc.) ;

• Les salles de restauration ;

• Les dortoirs des établissements ;

• Les bâtiments sportifs accolés aux établissements d’enseignement (gymnases).
  

LES 4 ÉTAPES IMPORTANT DANS LA SURVEILLANCE

1. Évaluation annuelle des moyens d'aération et mesure à lecture directe des polluants intérieur

2. Diagnostic de la QAI

3. Campagne de mesures des polluants réglementés

4. Création d'un plan d'action

LES CONSEILLE QUI NOUS DONNE LA RÉGLEMENTATION DANS SON TEXTE

• Sensibiliser et former à la qualité de l’air intérieur les différentes catégories de personnes intervenant dans l’établissement.

• L’implication de tous les acteurs de la collectivité / du propriétaire et de l’établissement, y compris les enfants et les élèves qui sont un excellent vecteur d’information, est indispensable pour une amélioration continue et efficace de la QAI.

• Rassembler tous les documents liés à la surveillance QAI pour assurer un bon suivi réglementaire de l'établissement concerné.

• Réaliser une évaluation annuelle des moyens d’aération.

• La mesure à lecture directe de la concentration de dioxyde de carbone (CO2) dans l'air a intervalles régulier de 15 - 20min. Pour apprécier rapidement et en temps réel les changement de la QAI.

• Un système d'aération et ventilation en état fonctionnel.

Contenu du rapport officiel

Le rapport doit inclure :

• Les résultats des mesures des polluants obligatoires (CO₂, formaldéhyde, benzène).

• Une analyse de la ventilation et des systèmes en place.

• Un plan d’actions correctives si les seuils de qualité de l’air ne sont pas respectés.

• Une déclaration de conformité ou d’engagement à rectifier les problèmes identifiés.

Plan d'action après le rapport

Ce document étant à la fois un document de diagnostic, de planification et de suivi. 

Alimenté par l’ensemble des données recueillies et actualisées au cours des différentes étapes réglementaires, son objectif est la mise en œuvre d’actions à court ou long terme, visant à améliorer de façon continue la qualité de l’air au sein de l’établissement.

Différentes étapes réglementaires:

• 
  Les résultats des évaluations annuelles des moyens d’aération incluant les résultats de la mesure à lecture directe du CO2 ;

• Les résultats des diagnostics ;

• Les résultats des campagnes de mesures réalisées lorsqu’une étape clé est atteinte.
  

Lorsque le plan d’actions a été mis en place ou est mis à jour, le propriétaire l’affiche à l’entrée de l’établissement pour en informer les usagers.